Conditions générales d’utilisation et de vente

Le service « Labre » (ci-après « le Service ») est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [email]. TVA intracommunautaire : [n°].

Utilisateur : toute personne disposant d’un compte. Contenu : les cartes, documents et données créés par l’Utilisateur. Offre gratuite / Offre payante : les formules d’accès décrites à l’article 6.

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du Service, une application web de cartographie et de documentation stratégique. Toute utilisation vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Les conditions sont versionnées. À l’inscription, l’Utilisateur accepte la version en vigueur (actuellement 0.1). En cas de modification substantielle, une nouvelle version est publiée et une nouvelle acceptation est demandée à la connexion suivante ; l’usage du Service est suspendu jusqu’à acceptation. L’historique des acceptations (version, date) est conservé.

L’Utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte. L’inscription est réservée aux personnes de [16] ans ou plus.

Offre gratuite. Accès sans frais, dans les limites d’usage indiquées. En contrepartie, les données de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour l’entraînement de modèles d’apprentissage automatique sous forme anonymisée (voir article 7).

Offre(s) payante(s). Le cas échéant, les fonctionnalités, prix (TTC, en euros), modalités de paiement, durée, reconduction et facturation sont précisés lors de la souscription. Les données des Utilisateurs des offres payantes ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles.

Droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, sauf renoncement exprès pour l’exécution immédiate d’un service numérique. [À préciser selon le modèle commercial.]

Le responsable de traitement est [raison sociale]. Les données sont traitées pour : fournir le Service, gérer le compte, assurer la sécurité, et — pour l’offre gratuite — l’amélioration de modèles d’apprentissage automatique.

Entraînement de modèles (offre gratuite). Les Contenus et données d’usage peuvent être utilisés pour entraîner et améliorer des modèles d’IA après anonymisation. Le processus d’anonymisation vise à rendre les données non réidentifiables ; une fois anonymisées, elles ne relèvent plus du RGPD. La base légale du traitement avant anonymisation est [le consentement recueilli à l’acceptation / l’intérêt légitime]. L’Utilisateur de l’offre gratuite est informé que ce traitement est une condition de la gratuité ; pour l’éviter, il peut opter pour une offre payante [ou activer l’option de retrait, si proposée].

Sous-traitants et hébergement. Base de données et authentification : Supabase (région UE, Francfort) ; hébergement et fonctions : Vercel ; stockage de fichiers : Cloudflare R2 ; mesure d’audience et indicateurs : PostHog (hébergement UE). Certains prestataires sont des sociétés soumises à des législations extra-européennes (p. ex. CLOUD Act) ; aucune garantie de souveraineté absolue n’est revendiquée. Des garanties contractuelles (clauses types) encadrent les éventuels transferts.

Conservation. Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte, puis supprimées à l’issue du délai de suppression (article 8). Les sauvegardes techniques sont purgées sous [30] jours.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation, exerçables à [email]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les Paramètres. La suppression est différée de 30 jours (période d’annulation : se reconnecter avant l’échéance annule la demande). À l’issue de ce délai, le compte, l’ensemble des Contenus dont l’Utilisateur est propriétaire — y compris les documents partagés — ainsi que le stockage associé sont supprimés définitivement. Ce droit à l’effacement ne s’applique pas aux données anonymisées déjà intégrées à des modèles, lesquelles ne permettent plus d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de ses Contenus. Il concède au Service une licence non exclusive, limitée à l’hébergement et au fonctionnement du Service (et, pour l’offre gratuite, à l’entraînement de modèles sur données anonymisées). L’application, le site et la marque demeurent la propriété de [raison sociale] ; seule la librairie éditeur, un fork de BlockSuite, est distribuée sous licence open source MPL-2.0.

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée [aux montants versés au cours des 12 derniers mois]. L’Utilisateur est responsable de l’exportation et de la sauvegarde de ses Contenus importants.

L’éditeur peut faire évoluer le Service et les présentes (article 4). L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. En cas de manquement grave, l’accès peut être suspendu ou résilié.

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles protectrices des consommateurs, tout litige relève des tribunaux compétents de [ressort].

Pour toute question : [email].